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Sujet : Convocation comme témoin aux assises

  1. #1

    Par défaut Convocation comme témoin aux assises

    Bonjour,

    Je suis installée en libéral. J'ai fait un suivi de patiente victime mineure qui s'est terminé en 2018. Le 24 décembre j'ai reçu une "citation à témoin devant la cour d'assise" concernant cette patiente. Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation ? Secret professionnel - limite ?

    Merci de votre réponse, réflexion...

  2. #2
    Inscrit
    décembre 2012
    Localisation
    Valence
    Messages
    33

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    Citation Envoyé par shen247 Voir le message
    Bonjour,

    Je suis installée en libéral. J'ai fait un suivi de patiente victime mineure qui s'est terminé en 2018. Le 24 décembre j'ai reçu une "citation à témoin devant la cour d'assise" concernant cette patiente. Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation ? Secret professionnel - limite ?

    Merci de votre réponse, réflexion...
    Bonjour,

    Je ne me suis jamais retrouvée dans ce cas de figure.....pour autant, je me suis déjà penchée sur la question du code de déontologie, versus la lois des hommes.....c'est la lois des hommes qui m'emporte.....ce qui ne veut pas dire que vous allez tout dire.....simplement, vous lèverez le secret professionnel sur les aspects qui concerne la justice. Peut être pourriez-vous questionner l'intéressée ?
    Questionner également le syndicat des psy et/ou la fedé.....
    Bonne suite à vous,
    Valérie
    Valerie PLICHON, Psychologue a Beaumont les Valence.

  3. #3

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    Citation Envoyé par Valp65 Voir le message
    Bonjour,

    Je ne me suis jamais retrouvée dans ce cas de figure.....pour autant, je me suis déjà penchée sur la question du code de déontologie, versus la lois des hommes.....c'est la lois des hommes qui m'emporte.....ce qui ne veut pas dire que vous allez tout dire.....simplement, vous lèverez le secret professionnel sur les aspects qui concerne la justice. Peut être pourriez-vous questionner l'intéressée ?
    Questionner également le syndicat des psy et/ou la fedé.....
    Bonne suite à vous,
    Valérie

    Merci pour votre réponse. J'ai pris un RV avec un avocat pénaliste. J'espère que je pourrai y voir plus clair sur les "limites".

  4. #4

    Par défaut Assises

    En principe, le Président te laisse le champ libre pour dire ce que tu estimes utile. En général, l'idée est de témoigner de l'évolution du sujet au cours de la prise en charge, du contenu de la prise en charge, et du pronostic. Ils te poseront quelques questions (Président, avocat de la partie civile, Avocat général, et avocat de La Défense). Tout le jeu consiste à ne pas se laisser instrumentaliser, car tout ce que tu diras risque d'être utilisé, y compris par l'avocat de la défense pour contredire les conclusions des experts, ce qui peut jouer au final au détriment (judiciaire mais aussi psychologique) de ton patient. Ils sont habitués à avoir des soignants peu bavards et réticents, et savent très bien que tu es dans une position délicate.
    Enfin, détail technique, qui que soit la personne qui te pose la réponse, c'est à la Cour que tu adresses ta réponse, donc tu regardes vers le Président !

  5. #5
    Inscrit
    juillet 2013
    Messages
    45

    Par défaut Convocation judiciaire

    Bonjour, avez vous été convoqué ?
    Si oui pouvez vous nous faire un retour ?

  6. #6

    Par défaut

    Merci pour vos interventions. Merci Patrick pour les détails. C'est la semaine prochaine,je vous ferai un retour.

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