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Sujet : recherche enquêteurs sociaux J.A.F Ile de France et Bourgogne

  1. #11
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    Je comprends parfaitement votre revendication.. et partage votre avis.

    mais toutes les associations ne pratiquent pas les mêmes conditions..
    et je déplore votre agressivité..
    je ne vais pas ici justifier de l’annonce que j’ai publié..
    nous remunerons 580€/enquête + les frais..
    je suis psychologue également et je connais la valeur de la formation et les compétences inhérentes à cette formation que j’ai reçu. Nous cherchons ces profils pour des enquêtes sociales a visée psychologique en entendant pleinement les qualités requises pour assurer la mission. C’est pourquoi nous la rémunérons le mieux possible..
    pour autant chaque professionnel est effectivement libre de s’inscrire individuellement sur les listes des cours d’Appel.. c’est d’ailleurs obligatoire y compris pour être désigné via une association..
    je reste à votre disposition. Et vous invite a mieux connaître l’Assoedy..
    eva



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    Sujet : psy association enquetes et mediation dans les landes
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    30/10/2013, 13h50 #1 Avatar de syssy syssy syssy est connecté en ce moment
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    Par défaut psy association enquetes et mediation dans les landes
    Numéro de l'offre
    010KDYX

    Pertinenceoptimale

    Offre actualisée le
    28/10/2013

    Psychologue clinicien / clinicienne

    Métier du ROME K1104 - Psychologie
    Description de l'offre

    réalisation de missions ponctuelles rémunérées à l'acte : examen psychologique auteur/victime dans le cadre de procédures pénales instruction), enquêtes sociales dans le cadre de procédures de séparation/divorce.
    Tarifs : 117€ TTC par examen psychologique - 245.60€ TTC par enquête sociale + frais de déplacements

    Master 2 Psychologie + DU Projectifs
    Casier judiciaire vierge

    Entreprise

    ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION

    L'association réalise des missions socio-judiciaires pénales et civiles sous mandats judiciaires.

    Détail de l'offre

    Lieu de travail
    40 - Landes

    Type de contrat
    Profession libérale

    Nature d'offre
    Emploi non salarié

    Expérience
    Expérience exigée de 2 An(s)

    Formation
    Langues
    Permis
    Connaissances bureautiques

    Qualification
    Employé qualifié

    Salaire indicatif
    117€/Examen psycho. 246.60€/enquête
    Autre

    Durée hebdomadaire de travail

    Déplacements

    Taille de l'entreprise
    NON DEFINI

    Secteur d'activité
    Activités d'enquête

    Pour postuler à cette offre

    Veuillez adresser par mail, votre CV et une lettre de motivation en précisant le numéro de l'offre à :

    ASS D'ENQUETE ET DE MEDIATION - Mme. GLIZE ELODIE
    E-mail : c.gambier@assoaem.org
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    30/10/2013, 14h02 #2 Avatar de syssy syssy syssy est connecté en ce moment
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    Texte de la question
    M. Marc Goua attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la tarification des enquêtes sociales en matière civile, ordonnées par les juges aux affaires familiales, dans le cadre de divorce ou de séparation particulièrement conflictuels. Le décret 1009-285 du 12 mars 2009 a instauré des modalités de recrutement, créant ainsi une liste d'enquêteurs sociaux par Cour d'appel et renforçant les garanties en termes de qualification. Dans son article 12, ledit décret prévoit une rémunération forfaitaire des enquêtes sociales fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du garde des sceaux, ministre de la justice. En Maine et Loire et jusqu'alors, l'enquête sociale était rémunérée sur la base de 850 euros. En 2011, la Chancellerie en a arrêté le montant à 600 euros, évaluant à 25 heures le temps nécessaire à la réalisation d'une enquête. Or le collectif des enquêteurs sociaux estime que le temps évalué pour mener à bien leur mission est en deçà de la réalité ; l'enquête sociale nécessitant plusieurs entretiens avec les différents protagonistes. Aussi, le collectif s'interroge sur la tarification de ces enquêtes qui, charges déduites, correspond à une rémunération nette horaire inférieure au SMIC. Par ailleurs, le décret du 9 janvier 2011 a fixé une indemnité de déplacement à hauteur de 50 euros quelles que soient la distance parcourue et les dépenses engagées (péages, repas). Le kilométrage moyen par mission étant de 480 kilomètres, les enquêteurs sociaux se voient dans l'obligation de prendre en charge sur leur rémunération des frais d'ordre professionnel. Aussi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation injuste.
    Texte de la réponse
    Le ministère de la justice est particulièrement attentif à la rémunération des enquêteurs sociaux. En effet, la rémunération de ces collaborateurs a été tarifée par le décret n° 2009-285 du 6 mars 2009 et par son arrêté d'application à hauteur de 500 euros. L'objectif de cette mesure était de mettre fin aux disparités importantes de rémunération constatées sur l'ensemble du territoire. A la suite d'une mission de l'inspection générale des services judiciaires et des conclusions d'un groupe de travail organisé par la Chancellerie et auquel participaient des représentants des principales associations d'enquêteurs sociaux, la rémunération des enquêteurs sociaux a été revalorisée par le décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 et par un arrêté de la même date. Ces nouvelles dispositions ont opéré une distinction entre la rémunération des enquêteurs sociaux « personnes physiques » et celle des enquêteurs sociaux « personnes morales ». Elles fixent à 600 euros la rémunération d'une personne physique et à 700 euros celle d'une association. Compte tenu de ces éléments, la Chancellerie n'envisage pas actuellement de modifier le tarif de l'enquête sociale. Par ailleurs, les nouvelles dispositions règlementaires prévoient un remboursement forfaitaire et systématique des frais de déplacement de l'enquêteur social à hauteur de 50 euros. Cette modalité d'indemnisation répond au double objectif de simplification des procédures de remboursement (aucun justificatif n'est exigé) et de maîtrise des frais de justice. Ce dispositif est, cependant, très dérogatoire par rapport aux modalités d'indemnisation des autres collaborateurs du service public de la justice qui reposent sur le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux déplacements des personnels civils de l'État. Aussi, dans un souci d'harmonisation, la Chancellerie a décidé d'étendre aux enquêteurs sociaux les règles applicables aux autres collaborateurs. Le Conseil d'État doit être saisi prochainement d'un projet de décret prenant en compte ces modifications.


    une enquete sociale est remunérée 600 euros plus 50 euros de frais de deplacement
    une enquete psychologique est tarifé a 400 euros par personne expertisée

    bon courage[Sylvie
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    30/10/2013, 14h37 #3 ahem ahem est déconnecté
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    Fuyez pauvres fous!!!!!

    l'AEM est une asso esclavagiste qui exploite les psy!!! C'est une honte et question éthique institutionnelle c'est la cata!!!!
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    30/10/2013, 14h39 #4 Avatar de syssy syssy syssy est connecté en ce moment
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    merci Ahem
    c'est bien ce que j'ai voulu montrer!!
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    30/10/2013, 15h20 #5 ahem ahem est déconnecté
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    oui Syssy mais jvoulais enfoncer le clou parce que faut pas pousser quand même
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    30/10/2013, 21h27 #6 Avatar de syssy syssy syssy est connecté en ce moment
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    30/10/2013, 22h43 #7 Avatar de linette20 linette20 linette20 est déconnecté
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    Je pense que tout a été dit sur ce post!
    Le refoulé est comme une fragilité à fleur de peau qui n'attend que d'être effleurée pour faire surface

  2. #12
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    Citation Envoyé par syssy Voir le message
    non c'est pas du tout un cdi c'est du travail à la chaine pour des psys libéraux
    faites un tour sur les differents forums ,vous verrez ce que les psys pensent de ces associations qui les exploitent
    C'était de l'humour anglais de ma part. J'avais bien compris le fond du problème, et j'avais la même analyse que vous. Vos éclaircissements sont intéressants.

  3. #13
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    Question Renseignement

    Citation Envoyé par syssy Voir le message
    pour info si vous vous inscrivez vous memes auprés des cour d'appel pour faire des enquetes sociales ,vous serez bien mieux payés qu'en passant par une association
    Bonjour, savez-vous si pour s'inscrire auprès des tribunaux pour ce type de missions il est nécessaire d'être psychologue ? Le cas échéant connaissez-vous les "conditions" d'accès à ce type d'auto-entrepreneuriat ? Merci.

  4. #14
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    en principe ils prennent surtout des psychologues..

    Enquêteurs sociaux et tarification des enquêtes sociales


    Un décret précise qu’il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d’appel, une liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en application des articles 1072 et 1248 du Code de procédure civile. La liste peut faire l’objet, en tant que de besoin, de mises à jour annuelles. Elle est tenue à la disposition du public dans les locaux du greffe de la cour d’appel et des tribunaux de grande instance et d’instance.
    Le juge peut, le cas échéant, désigner toute autre personne qualifiée de son choix.

    Une personne physique ne peut être inscrite sur une liste à condition d’être âgée de moins de 70 ans à la date de son inscription ; d’exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité, notamment dans le domaine social ou psychologique, en relation avec l’objet des enquêtes sociales ; n’exercer aucune activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de sa mission ; avoir sa résidence dans le ressort de la cour d’appel ; n’avoir pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale ou à sanction disciplinaire ou administrative pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.

    Une personne morale ne peut être inscrite sur une liste qu’à condition d’avoir son siège social dans le ressort de la cour d’appel ; que ses dirigeants n’exercent aucune activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de leur mission et n’aient pas été auteurs de faits ayant donné lieu à condamnation pénale ou à sanction disciplinaire ou administrative pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ; que chaque personne susceptible d’exercer pour son compte une mission d’enquêteur social remplisse les conditions prévues pour les personnes physiques. Ne peuvent faire l’objet d’une inscription les établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse pour l’exercice de mesures d’investigation en assistance éducative.

    Les demandes d’inscription sont adressées au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat a sa résidence ou son siège social. Le procureur de la République instruit la demande et vérifie que le candidat remplit les conditions requises. Il recueille tous renseignements sur les mérites de celui-ci ainsi que l’avis du juge aux affaires familiales et du juge des tutelles. Au cours de la deuxième semaine du mois de septembre, le procureur de la République transmet les candidatures au procureur général qui saisit le premier président de la cour d’appel aux fins d’examen par l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel.

    L’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel dresse la liste des enquêteurs sociaux au cours de la première quinzaine du mois de novembre. Elle peut se tenir en commission restreinte. Les tribunaux de grande instance sont représentés à l’assemblée générale, même si celle-ci siège en commission restreinte, par un de leurs membres qui participe avec voix consultative à l’examen des demandes. Toutefois, le premier président peut dispenser certaines juridictions de se faire représenter, pourvu qu’un membre au moins d’un tribunal de grande instance siège à l’assemblée générale. Le premier président désigne un ou plusieurs magistrats du siège pour exercer les fonctions de rapporteur. L’assemblée générale se prononce après avoir entendu le magistrat chargé du rapport et le ministère public.

    A l’expiration du délai de cinq ans, la liste est intégralement renouvelée. Les personnes concernées déposent une nouvelle demande. Celle-ci est instruite conformément aux dispositions précédentes.

    La radiation d’un enquêteur social peut être prononcée par l’assemblée générale de la cour d’appel à la demande de l’intéressé ou à l’initiative du premier président ou du procureur général, dès lors que l’une des conditions cesse d’être remplie ou que l’enquêteur n’a pas agi avec la diligence nécessaire. En cas d’urgence, le premier président peut prononcer, à titre provisoire, la radiation de l’enquêteur pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Un extrait de la décision de retrait ou de radiation, ne comportant que la mention de la mesure prise, est annexé à la liste annuelle tenue à la disposition du public.

    Les décisions de refus d’inscription, de retrait ou de radiation sont motivées. Sauf le cas où elles interviennent à la demande de l’intéressé, celui-ci est mis en mesure de présenter ses observations. Ces décisions sont notifiées à l’intéressé. La décision de refus d’inscription ou de radiation ne peut donner lieu qu’à un recours devant la Cour de cassation dans un délai d’un mois par déclaration au greffe de la Cour de cassation ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à ce greffe. Le délai court, à l’égard du procureur général, du jour de la notification du procès-verbal établissant la liste des enquêteurs sociaux et, à l’égard de l’enquêteur social, du jour de la notification de la décision. Le recours à l’encontre des décisions de retrait ou de radiation est suspensif.

    Lors de leur première inscription sur la liste ou de leur réinscription après radiation, les enquêteurs sociaux prêtent serment devant la cour d’appel. La formule du serment est la suivante : « Je jure d’exercer ma mission d’enquêteur social en mon honneur et conscience et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à cette occasion. » Pour une personne morale, le serment est prêté par son président ou son mandataire social ou, à titre exceptionnel, par une personne désignée spécialement à cet effet. En cas d’empêchement grave, le premier président de la cour d’appel peut autoriser l’enquêteur à prêter serment par écrit.

    Le juge alloue, par enquête, aux enquêteurs sociaux désignés en application des articles 1072 et 1248 du Code de procédure civile une rémunération forfaitaire fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du garde des sceaux, ministre de la justice. Elle peut être réduite, après recueil des observations des intéressés, en cas de retard dans l’accomplissement de la mission ou d’insuffisance du rapport. En cas d’impossibilité pour l’enquêteur d’accomplir sa mission pour une cause qui lui est étrangère, le juge peut, sous réserve que l’enquêteur justifie des diligences accomplies, allouer une indemnité de carence. Ses modalités sont fixées par arrêté. Dans tous les cas, les enquêteurs sont remboursés de leurs frais de déplacement, calculés dans les conditions prévues par le décret n ° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Ces dispositions s’appliquent aux enquêtes sociales ordonnées à compter du 12 mars 2009.


    Décret n ° 2009-285 du 12 mars 2009, JO du 14 mars 2009

    Arrêté du 12 mars 2009, JO du 14 mars 2009
    Dernière édition par syssy; 12/12/2018 à 17h00

  5. #15
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    Par défaut

    J'ai travaillé pour l'Assoedy et ne me suis pas du tout sentie exploitée .
    psychologue clinicienne en libéral 94-formatrice
    http://psychologuechoisyleroi.fr

  6. #16
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    Par défaut Témoignage et aide aux victimes d'arnaque

    Moi c’est Claudia Délacuste, je partage avec vous cette histoire afin de vous sensibiliser pour les moins initiés d’entre vous un peu à ce type d’escroqueries assez courantes, j’aimerais éviter à d’autres de se faire pigeonner ! J'ai fait l'objet d'une arnaque sur meetic par un Laurent PAROUX qui au début me disait habiter à Auxerre dans le 89 puis au bout de quelques semaines il part en Afrique pour affaire et c'est là que mon cauchemar commence. Il m'a arnaqué d'une somme de 571.000€ mais heureusement qu'une amie m'a tenir compagnie pour ça. C’est alors que j’ai téléphoné à Interpol de france Lyon pour faire une plainte j’ai expliqué tous ce problème a Interpol de Lyon qui ma fait prendre contact avec un lieutenant générale de la police Interpol cybercriminalité en collaboration directe avec la police Interpol de france qui m'a aider. J'ai été remboursé de toutes la somme qu'ils m'ont volé suivi d'un dédommagement de 50 000€ qui m'a été offert par le gouverneur de la CEDEAO. J’ai bien eu de la chance car j’ai échappée belle a cette histoire d'arnaque alors je suis ici juste dans le but de vous faire bénéficier de cette aide précieuse. Cet escroc a été arrêté lui et ses complices et j'ai réussie à bénéficier d'un dédommagement de 50 000 €. Pour tout arnaques dont vous avez été victime je vous conseille de faire comme moi en prenant contact avec le lieutenant de la police Interpol Mr Georges MÜLLER c'est sûr et certain qu'il vous aidera à obtenir votre remboursement et votre dédommagement comme moi.
    Voici le contact mail de l'inspecteur qui m’a aidé :


    lieutenant.georges.muller@outlook.fr


    Contacter ce monsieur pour votre aide et un remboursement immédiat.

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