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Sujet : Deux stages pour éviter la gratification : légal...?

  1. #1
    Inscrit
    décembre 2013
    Localisation
    Paris
    Messages
    7

    Question Deux stages pour éviter la gratification : légal...?

    Bonjour,

    Je me pose une question assez particulière concernant la gratification des stages. Je suis cette année obligée de trouver 500h (!!!) comme... Eh bien beaucoup d'étudiants en M2, sauf que mon université exige que le stage se déroule sous l'encadrement du même psychologue, et au même endroit. Voilà le gros problème qui arrive... La rémunération ! Les établissement n'ont souvent pas d'argent pour l'accueil d'étudiants en stage, et je l'ai signifié assez âprement aux responsables de la formation, qui m'ont conseillé quelque chose qui ne me semble pas très réglo...

    Faire un stage de 500h mais en deux, en gros, 300h, puis 15 jours de pause, puis 200h au même endroit. Or, pour la gratification, j'ai lu qu'elle était obligatoire si les 500h se passaient sur une année scolaire ! Donc légal, pas légal, vous avez déjà eu affaire à ce genre de situation...?

    Merci d'avance à tous !

  2. #2

    Par défaut

    la loi est très claire:

    https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F20559

    Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement.
    Si le stage est réalisé par périodes fractionnées au cours d'une année d'enseignement, sa durée est de 924 heures au maximum sur l'année.


    Un délai, correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent, doit être respecté entre 2 stages. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d'attendre 2 mois (6/3) avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu à l'initiative du stagiaire.

    Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.

    La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.
    En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.
    Cela rentrerait dans l'hypothèse "périodes fractionnées d'un même stage".

  3. #3

    Par défaut

    Pour compléter ce que vient de spécifier mon collègue je vous réoriente vers l'arrêté du 19 mai 2006 qui est le dernier en date concernant le stage nécessaire pour la validation du titre de psychologue.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000000457904

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