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Afficher la version complète : Débat "Accoyer" Pau le 25/11/2003



almoriel
20/11/2003, 21h15
Féderation Française des Psychologues et de Psychologie
FFPP Aquitaine, s 605 Complexe de la république, rue Carnot 64000 Pau almoriel@wanadoo.fr 0559627975
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L’amendement « Accoyer » sur l’exercice des psychothérapies
Quels enjeux pour les psychologues ?
Mardi 25 novembre 2003 à 20h30, salle 707
Complexe de la République, place de la république/rue Carnot, 64000 Pau
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L’amendement (ci-dessous) défendu par le député Accoyer a été adopté à l’unanimité dans la nuit du 8 octobre 2003 par l’assemblée nationale, il sera discuté pour amendements par le sénat en janvier 2004.
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ASSEMBLEE NATIONALE - Projet de loi POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE
AMENDEMENT présenté par M. BERNARD ACCOYER, député
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ARTICLE 18
Après cet article, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
« I - Dans le Livre II de la troisième partie du code de la santé publique, il est créé un titre III intitulé « Dispositions particulières » intégrant un chapitre unique intitulé «Psychothérapies. »
II - Dans le titre III du Livre II de la troisième partie du code de la santé publique, est inséré l'article L. 3231 ainsi rédigé :
« Art L 3231 : Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des troubles mentaux.
Les différentes catégories de psychothérapies sont fixées par décret du ministre chargé de la santé. Leur mise en oeuvre ne peut relever que de médecins psychiatres ou de médecins et psychologues ayant les qualifications professionnelles requises fixées par ce même décret. L'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé apporte son concours à l'élaboration de ces conditions.
Les professionnels actuellement en activité et non titulaires de ces qualifications, qui mettent en oeuvre des psychothérapies depuis plus de cinq ans à la date de promulgation de la présente loi, pourront poursuivre cette activité thérapeutique sous réserve de satisfaire dans les trois années suivant la promulgation de la présente loi à une évaluation de leurs connaissances et pratiques par un jury. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce jury sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
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EXPOSE SOMMAIRE
Les Français sont les premiers consommateurs au monde de psychotropes, et de plus en plus de jeunes sont affectés par des psychopathologies souvent graves.
La prise en charge de la souffrance psychique fait souvent appel aux psychothérapies. Or, en ce domaine, le vide juridique en France est total. Des personnes, insuffisamment qualifiées voire non qualifiées, se proclament elles-mêmes « psychothérapeutes ». Elles peuvent faire courir de graves dangers à des patients qui, par définition, sont vulnérables et risquent de voir leur détresse ou leur pathologie aggravée. Elles connaissent parfois des dérives graves. Depuis février 2000, la mission interministérielle de lutte contre les sectes signale que certaines techniques psychothérapiques sont un outil au service de l'infiltration sectaire et elle recommande régulièrement aux autorités sanitaires de cadrer ces pratiques. Cette situation constitue un danger réel pour la santé mentale des patients et relève de la santé publique.
Il est donc indispensable que les patients puissent être clairement informés sur la compétence et le sérieux de ceux à qui ils se confient. Il convient donc de considérer les psychothérapies comme un véritable traitement. A ce titre, leur prescription et leurs conduites doivent être réservées à des professionnels détenteurs de diplômes universitaires, attestant d'une formation institutionnelle, garantie d'une compétence théorique, pouvant être doublée d'une expérience pratique.
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Accoyer lui-même se disant prêt à des aménagements de son texte, sollicite l’avis des psychologues dont celui, parmi d’autres de la FFPP.
Même si ce vote en a surpris plus d’un, ce débat sur la psychothérapie et les psychothérapeutes à l’assemblée nationale n’est pas une nouveauté.
Les députés ont donc choisi de légiférer sur l’exercice de la psychothérapie en évitant de légiférer sur la profession de psychothérapeute.
Les associations de psychothérapeutes (AFFOP, FFdP de Michel Meignant) militent pour la création d'une nouvelle profession de "psychothérapeute.
Les organisations de psychologues ont défendues une position différente, bien connue maintenant et qui consiste à dire que LA PSYCHOTHÉRAPIE EST UNE FONCTION POSSIBLE PARMI D'AUTRES DU PSYCHOLOGUE. Cette position est tellement connue maintenant qu'elle a même été reprise par la plupart des organisations de psychiatres comme par exemple la Fédération Française de Psychiatrie mais en prétendant, de façon mégalomaniaque, que l'université forme les psychiatres à la psychothérapie...
Donc pour nous, la psychothérapie n'est pas une profession mais une fonction.
C'est bien parce qu'un certain nombre de "praticiens de la psychothérapie" n'ont pas de formation universitaire initiale suffisante dans les domaines clinique, psychopathologique et psychiatrique qu'ils sont dans cette revendication identitaire.
Pour le psychologue, la formation universitaire seule en psycho clinique et/ou psychopathologique est nécessaire, indispensable, mais ne suffit pas. La formation psychothérapique à elle seule ne suffit pas non plus, elle doit être considérée comme une spécialisation.
Il est nécessaire de réserver l’exercice de la psychothérapie à ceux qui possèdent une formation universitaire suffisante, c’est pourquoi il y a consensus sur le fait de le restreindre aux psychiatres et psychologues.
Cependant , le texte ne met pas les psychiatres et psychologues à égalité (2ème paragraphe surligné) puisqu’il distingue les psychiatres d’une part ou les médecins et psychologues ayant les qualifications professionnelles requises d’autre part.
C’est pourquoi la FFPP pourrait proposer l’amendement suivant :
« Leur mise en oeuvre ne peut relever que de médecins psychiatres et de psychologues cliniciens ou de médecins et psychologues ayant les qualifications professionnelles requises fixées par ce même décret. »
Cette proposition prend en compte la spécificité des psychologues qui, en choisissant la clinique et la psychopathologie s’orientent de fait vers l’exercice des psychothérapies, sans exclure les autres psychologues qui souhaiteraient s’y former (par exemple, un psychologue du travail, confronté au problème du harcèlement professionnel pourrait souhaiter se former à une psychothérapie)
Cependant certaines voix s’élèvent pour ne pas utiliser le terme de psychologue clinicien jugé trop restrictif en raison de la prédominance de la clinique psychanalytique et préfèreraient le terme « de psychologues spécialisés » …oui mais en quoi ? en psychologie clinique ? Ce qui donnerait : « Leur mise en oeuvre ne peut relever que de médecins psychiatres et de psychologues spécialisés ou de médecins et psychologues ayant les qualifications professionnelles requises »

Vous aurez compris que la difficulté réside dans le fait d’obtenir la parité avec les psychiatres sans faire atteinte à l’unité de la profession de psychologue.

La psychothérapie y est définie comme un traitement des troubles mentaux... : « Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des troubles mentaux. »
Sommes-nous d'accord avec cette définition restrictive?
Ou au contraire devons-nous battre pour imposer une vision élargie aux difficultés psychologiques et à la souffrance psychique, au sens où nous entendons notre pratique clinique comme s'adressant "aussi bien à des cas normaux que pathologiques » ? Là réside peut-être le risque que soit rabattue la psychothérapie sur une conception strictement médicale...

Là encore plusieurs propositions :
Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des troubles mentaux et de la souffrance psychique ".

Les psychothérapies constituent des méthodes utilisées dans la prévention et le soin des troubles psychiques
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Le 16 septembre, l’AG de la FFPP 64 a élu son bureau provisoire (les statuts définitifs de la FFPP seront adoptés lors du congrès national en avril 2004 à Paris).
Ont été élues :
· Aline Morize-Rielland (psychologue en milieu scolaire et psychologue clinicienne) présidente
· Magali Mendiondo-Femenia (psychologue du travail) secrétaire
· Véronique Sürun (psychologue clinicienne installée en libéral) trésorière
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Fédération Française des Psychologues et de Psychologie, 92 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris
tél/fax: 0143472075, e.mail: siege@ffpp.net site internet de la FFPP: http://www.ffpp.net